Extraits du document :
Les commentaires de Option Transport Durable (OTD) sont en italique et les données importantes sont en caractère gras.

L'intérêt accru pour les questions environnementales et pour le développement durable constitue également une nouvelle donne dans l'évolution du secteur énergétique au Québec. Le Sommet de Rio en 1992, la rencontre de Kyoto en 1997, laquelle a mené au protocole du même nom, et la rencontre sur le développement durable de Johannesburg à l'automne 2002 ont également modifié le regard que la population porte sur l'avenir du secteur. Tout développement énergétique doit prendre en considération les impacts qu'il aura sur l'environnement et respecter les principes du développement durable. (page 12)

Les tendances lourdes du secteur énergétique (page 13)
...Or, selon certains experts, les perspectives à long terme pour les approvisionnements pétroliers à l'échelle de la planète font état de réserves prouvées n'excédant guère 40 ans de consommation.
Étant donné notamment l'éventualité d'une forte demande énergétique des pays asiatiques à terme, la disponibilité du pétrole à des coûts raisonnables risque d'être de moins en moins une réalité au cours des prochaines décennies.
Pourtant, cette forme d'énergie sera encore abondamment utilisée dans le secteur des transports (+/-99%,OTD). Ceci milite en faveur d'un questionnement sur ses utilisations actuelles et sur l'opportunité d'envisager une substitution graduelle par d'autres formes d'énergie.
...L'efficacité énergétique demeure un élément primordial dans la planification à court et à long terme du bilan énergétique québécois. En effet, l'efficacité énergétique contribue à:
• diminuer la croissance de la consommation d'énergie au Québec;
• disposer de plus de temps pour diversifier et consolider les approvisionnements en énergie;
• rendre plus compétitive l'économie québécoise.
En contrepartie, la hausse de la demande énergétique ne peut être compensée par l'efficacité énergétique à elle seule, compte tenu notamment du coût de cette dernière et du fait qu'elle est dépendante des choix individuels des consommateurs.
(page 13)
2.2.2 Des prix à la hausse
La diminution des réserves mondiales en hydrocarbures, leur caractère non renouvelable et la croissance de la demande exercent à long terme une pression à la hausse sur leur prix. (page 14)
2.2.3 Les nouveaux impératifs du développement énergétique
...Par conséquent, le développement durable auquel adhère la société québécoise requiert de trouver l'équilibre entre la protection de l'environnement et la pérennité des ressources d'une part, ainsi que la sécurité énergétique et la croissance économique d'autre part.
En même temps, il importe de garder à l'esprit que les émissions de gaz à effet de serre produites par habitant ailleurs au Canada sont le double de celles du Québec. Il s'agit d'une situation qui mérite d'être reconnue par tous. (page 14)

La sécurité énergétique du Québec (page 20)
3.1 Les enjeux
...Le prix du pétrole brut et sa disponibilité sont soumis à la conjoncture économique et géopolitique internationale, et le Québec n'a aucune influence en cette matière.
...Les produits pétroliers occupent une place stratégique dans la vie quotidienne des Québécois, ne serait-ce que pour satisfaire leurs besoins en transport. Le marché des produits pétroliers fait l'objet d'un suivi attentif de la part du gouvernement, ce qui lui permet d'être au fait des réalités de ce marché.
...Les carburants renouvelables en émergence, tels l'éthanol et le biodiesel, occupent actuellement une place très modeste dans le bilan énergétique du Québec. Cependant, ces biocarburants offrent plusieurs avantages tels que la diminution de la dépendance en pétrole et en produits pétroliers importés, les retombées économiques associées notamment à la production de la matière première et à sa transformation et la diminution nette des émissions de gaz à effet de serre. À l'instar d'un nombre grandissant de pays européens, asiatiques et du continent américain, le Québec a intérêt à encourager le développement de cette énergie renouvelable sur son territoire, comme ont d'ailleurs déjà commencé à le faire d'autres provinces canadiennes.
...L'énergie compte pour près de 10 % de la dépense intérieure brute du Québec. Se donner les moyens de réduire le poids relatif de cette dépense implique des efforts de réduction de la consommation d'énergie, une contribution optimale des mesures d'efficacité énergétique et une gestion de la demande d'énergie qui minimiseront les besoins en approvisionnements et le poids des factures d'énergie des diverses catégories de consommateurs. Cela implique aussi une coordination efficace des actions des principaux acteurs du secteur que sont la Régie de l'énergie, les distributeurs d'énergie, l'Agence de l'efficacité énergétique et les ministères concernés. (page 21)

3.3 Les hydrocarbures (page 32)
3.3.1 La dépendance en matière d’approvisionnements
Avec plus de 50 % du bilan énergétique, les hydrocarbures (produits pétroliers et gaz naturel) constituent un élément important dans l’économie du Québec. En matière de transport, par exemple, les hydrocarbures occupent l’essentiel du marché.
Les crises pétrolières de 1973 et de 1979 ont fait ressortir les risques liés à la volatilité des prix et entraîné, dans certains pays, des rationnements ainsi que l'adoption de mesures sévères pour limiter la consommation. Dans le futur, les réserves seront de plus en plus sollicitées par la demande du marché mondial tandis que la production sera en décroissance, ce qui est susceptible de créer une pression à la hausse sur les prix.
Le Québec est dépendant de ces sources d’approvisionnement et soumis aux aléas de la conjoncture économique et géopolitique mondiale. (page 33)

Efficacité énergétique
L'efficacité énergétique et la gestion de la demande d'énergie peuvent contribuer à contrôler la croissance de la demande et, à moyen et à long terme, diminuer la pression exercée sur l'offre d'énergie. Le gouvernement est convaincu que les efforts pour mieux utiliser l'énergie doivent être plus que jamais poursuivis. À cet effet, plusieurs options peuvent être envisagées pour économiser l'énergie et des cibles peuvent être fixées.
Il est important de rappeler que les faibles prix de l'électricité (et des carburants, OTD) en vigueur au Québec ne sont pas de nature à favoriser l'efficacité énergétique.
Par ailleurs, le financement des mesures d'efficacité énergétique, en particulier pour les responsabilités qui reviennent au gouvernement, constitue un enjeux important. Les diverses avenues disponibles devraient donc faire l'objet d'une analyse. (page 38)

...la Régie de l’énergie estime chaque semaine, et ce, pour chaque région administrative, un prix minimum de référence pour les trois types d’essence et le carburant diesel. (page 44)

4.4.3 Les nouvelles technologies et l’innovation
Dans le contexte de la mondialisation de l’économie, le développement de nouvelles technologies et de nouvelles ressources énergétiques influe sur la position concurrentielle du Québec. D’ailleurs, des pays comme le Japon, l’Allemagne, les États-Unis et plusieurs autres y consacrent des investissements soutenus.
Les appréhensions relatives à la sécurité des approvisionnements énergétiques, plus particulièrement au chapitre des hydrocarbures, et les préoccupations croissantes quant à la protection de l’environnement ont été, à travers le monde, à l’origine d’importants efforts de recherche et de développement en énergie. (page 46)
...Les progrès technologiques ont permis d’abaisser les coûts d’exploration et de production du pétrole et du gaz naturel.
Le développement des électrotechnologies et des gazotechnologies a favorisé la pénétration de l’électricité et du gaz naturel dans des usages où ces formes d’énergie étaient autrefois exclues ou non concurrentielles. Leur utilisation permet souvent une réduction de la consommation d’énergie, un abaissement des coûts et une diminution des émissions polluantes et de gaz à effet de serre.
Grâce aux efforts en R-D, des progrès importants ont également été réalisés en efficacité énergétique pour toutes les formes d’énergie et tous les usages, notamment pour les véhicules automobiles, le chauffage et la climatisation des immeubles, l’éclairage et les appareils ménagers de même que pour divers procédés industriels.
Au cours des dernières années, les investissements en recherche et développement dans le secteur énergétique au Québec se sont chiffrés en moyenne à quelque 200 millions de dollars par année. La part de ces investissements attribuable à Hydro-Québec est d’environ 50 % et est concentrée dans les principaux secteurs d’activités commerciales de la société d’État.(page 46)

4.4.4 Les biocarburants et le biogaz
La rareté relative du pétrole, la réduction des découvertes de nouveaux gisements et les préoccupations croissantes pour la protection de l’environnement sont à l’origine d’efforts consentis à travers le monde pour le développement de nouveaux carburants. Outre leur impact environnemental moindre comparativement aux carburants les plus utilisés, ils peuvent être à l’origine d’industries aux retombées économiques non négligeables.
... la société Rothsay a décidé d’investir au Québec 14,5 millions de dollars pour produire 35 millions de litres de biodiesel annuellement, avec la possibilité de doubler cette production à 70 millions de litres. (page 48)

5.5 Le rôle de l’efficacité énergétique (page 58)
Étant donné l’influence de la consommation d’énergie sur les émissions polluantes et les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique joue un rôle primordial dans les efforts pour réduire la pollution atmosphérique et atténuer le phénomène des changements climatiques. Il en va de même du développement des énergies renouvelables. L’efficacité énergétique est une solution avantageuse pour réduire la consommation d’énergie sans altérer le niveau et la qualité de vie des usagers.
Les mesures d’efficacité énergétique s’inscrivent le plus souvent dans une approche volontaire et procurent des bénéfices économiques, financiers et environnementaux.
Ces mesures visent toutes les sources d’énergie et tous les secteurs touchés par le problème des changements climatiques et des émissions polluantes. Elles peuvent contribuer à réduire non seulement les émissions de GES et de polluants en provenance de la combustion de l’énergie d’origine fossile, mais aussi celles qui proviennent des procédés industriels.
Même dans le cas de l'électricité, essentiellement de source hydraulique au Québec, les économies d'énergie permettent une réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques, surtout dans la mesure où elles limitent la pression sur le parc de production québécois et le recours aux importations de court terme, presque entièrement de sources thermiques.
Il est important de rappeler que pour les consommateurs, le niveau des prix de l'énergie demeure un incitatif important lors de l'adoption de mesures d'efficacité énergétique. Ainsi, des prix de l'énergie plus élevés, en augmentant la rentabilité des mesures d'efficacité énergétique, encouragent davantage les consommateurs à adopter des comportements et des mesures efficaces, notamment la mise en place d'équipements plus performants.

Conclusion (page 62)
En amorçant le processus de consultation relatif à l'élaboration d'une nouvelle stratégie visant à assurer la sécurité et l'avenir énergétiques du Québec, le gouvernement souhaite sensibiliser la population aux principaux enjeux énergétiques qui nous interpellent et partager avec les citoyens la lecture qu'il en fait.
Fruit des réflexions et des débats qui ont cours au Québec depuis plusieurs années, la publication du présent document constitue une première étape de ce processus auquel la population est invitée à participer activement.
Afin de prendre des décisions éclairées, le gouvernement souhaite une réflexion ouverte sur l'avenir énergétique du Québec ainsi que sur la place du secteur de l'énergie dans l'économie québécoise. Cette réflexion donnera à tous l'occasion de s'exprimer, de faire des propositions et d'influencer les orientations et les initiatives futures du gouvernement du Québec en matière d'énergie.
Au cours des prochains mois, cette réflexion conjointe sera pour le Québec une occasion remarquable d'atteindre ses objectifs indissociables en matière de sécurité des approvisionnements et de développement durable. Le gouvernement souhaite que la consultation publique éclaire la population et permette d'identifier des avenues de solution et des projets dont la réalisation encouragera, de façon concertée et harmonieuse, la création de richesse pour toutes les régions du Québec, tout en assurant la sécurité énergétique des Québécois et en répondant aux exigences du développement durable.
 

Des tableaux importants :

(page 53)

Répartition sectorielle des émissions de GES au Québec(2001)

(page 55) Sources: Ministère de l'Environnement du Québec et Environnement Canada

Questions posé par la Commission à un des six experts
Voir http://www.mrnfp.gouv.qc.ca/energie/strategie/strategie-questions.jsp

Question sur le Développement durable :
En minimisant l’ensemble des coûts pour la société québécoise, quelle serait la meilleure combinaison de moyens pour combler de façon sécuritaire les besoins énergétiques du Québec dans une perspective à moyen et à long terme :