Financement du transport collectif

Désengagement de Québec en 1992 ou Réforme Ryan
1er janvier 2000 - "Cet engagement de tous en faveur de la relance du transport en commun fut de courte durée puisque, dès 1991, prenant prétexte de la récession et de la crise des finances publiques, le gouvernement du Québec annonçait son intention de mettre fin au financement de l'exploitation du transport en commun à partir de 1992 et de refiler la facture aux municipalités. Le retrait de Québec signifiait, en fait, le début de la baisse du financement public au transport en commun donc, éventuellement, des coupures de service et des hausses de tarifs, deux mesures défavorables à l’utilisation du transport en commun qui était déjà à la baisse.
C’est ainsi que de 1989 à 1993, les sociétés de transport n’ont eu d’autres choix que d’augmenter leurs tarifs. La nouvelle Carte régionale (mise en vente en 1990) passa donc de 42 $ à 72 $ (une hausse de 71 %), la carte mensuelle de la STRSM, de 35 $ à 54,50 $ (56 %), celle de STL, de 35,50 $ à 57 $ (54 %) et celle de la STCUM, de 31 $ à 43 $ (39 %)."
Budget STM 2000

L'Ontario injecte la taxe sur l'essence dans le transport en commun local soit 680 M$ sur 3 ans.
22 oct 2004 - Le gouvernement McGuinty renforce les collectivités en investissant plus de 680 millions de dollars dans le transport en commun au cours des trois prochaines années. Il consacre deux cents de la taxe provinciale sur l'essence au financement de 78 systèmes de transport en commun dans 105 municipalités, a annoncé le ministre des Transports Harinder Takhar.

Colloque « Transports en commun et routiers urbains : qui doit payer? »  Montréal les 7 et 8 octobre 2004 Organisé par La Société de transport de Montréal (STM) - Sytral; Autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération lyonnaise. Ce colloque nous permettra de débattre de la nécessité de mettre en place des transports collectifs efficaces et performants et de les soutenir par un financement prévisible et adéquat. Résumés des présentations.

La nécessaire tarification des déplacements automobiles (extrait)
Christian PHILIP, Député du Rhône à l’Assemblée Nationale et Professeur à l’Université Lyon III
...Nous connaissons l’argument selon lequel l’automobiliste serait déjà trop taxé. Peut-être, mais il l’est par l’Etat, et que l’on s’interroge sur l’importance et les modalités de cette taxation par l’Etat ne peut empêcher les collectivités locales d’agir, d’autant plus que c’est en milieu urbain que les coûts de congestion et environnementaux engendrés par les automobilistes sont les plus importants. Il faut avoir le courage de rappeler que l’utilisation de la voiture, même si elle est souvent inévitable, a un coût collectif considérable dont le contribuable paie une part très significative, et que nos investissements à son endroit, tout aussi indispensables qu’ils soient, sont bien plus importants que ceux consentis pour les transports collectifs urbains. Il faut encore avoir le courage de dissuader l’usage de la voiture quand c’est possible et, pour dissuader, le coût est un facteur prédominant (pourquoi le cacher !)....
Résumé complet : http://www.stm.info/transportsejc2004/resumes/resume_Philip.pdf

L’économie de l’automobile au Québec- Poser la question du financement des transports collectifs suivant de nouveaux termes de référence 19 novembre 2003 - Télécharger la nouvelle publication de Richard Bergeron (2,6 meg). Voyez en détails l'impact de l'automobile sur l'économie du Québec et les solutions pour relancer les transports collectifs. Ce document est non disponible en format livre. Il est disponible uniquement sur Internet. Merci à l'auteur Richard Bergeron.

De nouvelles sources de financement sont essentielles pour le transport en commun dans le budget du Québec 2004
25 février 04- Un Sondage Léger marketing réalisé pour la Coalition québécoise pour le transport en commun (dont est membre Option Transport Durable) démontre que 51% des Québécois considèrent que le gouvernement du Québec devrait augmenter sa contribution au transport en commun alors que seulement 8% de la population opte pour la diminution des investissements dans ce domaine. Voir communiqué 69k de la Coalition et le sondage (208k).

Mémoire de la Coalition pour le transport en commun dans le cadre des consultations prébudgétaires
Janvier 2004 - La Coalition pour le transport en commun regroupe 32 groupes préoccupés par l’environnement, la santé publique, l’économie et l’équité sociale en liens avec le transport en commun. La Coalition recommande "une ou de plusieurs mesures telles que le péage, une taxe sur le stationnement ou une augmentation de la taxe sur l’essence" pour le budget du Québec attendu ce printemps. Voir document 162k.

La ville de Québec s'interroge sur l’avenir du transport en commun
Janvier 2004 - La ville de Québec lance des audiences publiques sur l’avenir du transport en commun à Québec. Les audiences se tenaient les 17,18 et 19 février. Plusieurs documents sont disponibles.

Révision du cadre financier du transport en commun urbain au Québec
Ministère des Transports du Québec, décembre 2002.

• Rapport de M. Louis Bernard mandataire pour la région de Montréal (567 Ko)

• Rapport de M. Bernard Angers pour la région de la Capitale nationale (8,89 Mo)

• Rapport de monsieur Antoine Grégoire mandataire pour les régions du Québec (344 Ko)

Quelques conclusions de ces rapports :

• Accroître les ressources disponibles pour le transport en commun en augmentant la contribution des automobilistes :

  • accroître la taxe sur l’essence de 1,5 ¢ à 2,5 ¢/litre (+ 30 M $) (Région de Montréal);
  • accroître les droits d’immatriculation de 30 $ à 35 $, les indexer annuellement et en étendre la portée aux véhicules commerciaux de moins de 3000 kg (+ 15 M $).
• Imposer, le cas échéant, des péages ainsi qu’une taxe sur le stationnement.
• Taxe sur l’essence de 1,5 ¢/litre sur le territoire des quatre régions métropolitaines de recensement (RMR) situées en région (Gatineau, Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières) (et à Québec) et de 0,5 ¢/litre pour le reste des régions. Détails.

Si la recommandation de hausser de 1,5 ¢/ le litre d'essence à Québec, Gatineau, Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières est adoptée, le surcoût représenterait des hausses de 18$ à 49$ pour les automobilistes parcourant 20 000 kilomètres. Ainsi, un propriétaire d'une Cadilac Escalade 2003 valant près de 75 000 $ devra débourser la faramineuse somme de 49 $ et le propriétaire d'une Toyota Echo 18$ pour financier le transport collectif. Est-ce trop payé pour améliorer le service d'autobus, réduire la congestion routière et la pollution dans ces villes?

Les prix de l'essence dans le monde ;
les automobilistes canadiens sont choyés avec ce faible taux de taxation !
Voir la marge de manœuvre du gouvernement du Québec en matière de taxation de l'essence dans notre section "Prix de l'essence dans le monde".

Les arguments économiques à l’appui du transport collectif au Canada
23 Juillet - L'ACTU (Association canadienne du transport urbain) a produit le rapport intitulé Les arguments économiques à l’appui du transport collectif au Canada (1,5 meg) (exposé analytique no 5). Voir le communiqué. Voyez aussi les autres exposés analytiques qui traitent de santé, de qualité de vie, d'environnement...

Depuis 10 ans, les tarifs de la STM augmentent tandis que la contribution des automobilistes au TC demeure inchangée
1er janvier 2004 - Les tarifs de la carte mensuel de la STM (Montréal) ont augmentés de 35,6% en 10 ans tandis que la contribution annuelle d'un automobiliste type aux transports collectifs dans la région de Montréal est maintenu à environ 52$ annuellement depuis la même période. Ce montant n'a pas augmenté depuis 10 ans même si l'automobile est un des plus important pollueur de la Métropole et le plus important générateur de gaz à effet de serre. Notez aussi la prise de position unanime de L'Assemblée Nationale du Québec en faveur de Kyoto en 2001; Québec a peu fait en faveur de Kyoto dans le domaine des transports depuis ce moment.

En vert, le prix de la CAM (carte autobus-métro) mensuel. En rouge la contribution d'un automobiliste type. Cet automobiliste type demeure dans la région de Montréal, conduit une Toyota Corolla 1996, roule 20 000 km par an et consomme 1467 litre par an (données de Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada). Détails de la contribution de l'automobiliste à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) : 30 $ pour l'immatriculation +  22 $ pour 1467 litres d'essence pour parcourir 20 000 km à 1,5¢ par litre. Total 52$ par année. La contribution de l'automobiliste à l'AMT est inchangée depuis 10 ans. L'AMT est responsable des trains de banlieue, des stationnements incitatifs, de plusieurs voies réservées et de la planification régionale du transport collectif. Données et graphiques source (.xls).

Une large coalition demande une véritable relance du transport en commun pour la région de Montréal
13 novembre 2002 - Une coalition, présidé par le CRE-Montréal, a présenté une position commune au mandataire du gouvernement du Québec, M. Louis Bernard. L’objectif pour la région de Montréal de l’application du Protocole de Kyoto dans le secteur des transports, principal responsable des gaz à effet de serre, passe par une augmentation annuelle d’achalandage du transport en commun de 5 % et, en corollaire, une réduction de l’utilisation de l’automobile de 2 %. Pour atteindre cet objectif, le nouveau cadre financier doit générer, à terme, en 2012, des revenus supplémentaires pour plus de 600 millions de dollars. Voir le mémoire (236 Ko) du CRE-Montréal présenté au mandataire du gouvernement

Les gouvernements du Québec et d'Ottawa ont réalisés un profit net de 165 million avec le TC à Montréal en 2001
Selon les données émanant d’une étude effectuée en 1996 par le Bureau de la statistique du Québec, il ressort que les dépenses d'exploitation et d'investissement de la STM se traduisent en 2001 par l'équivalent de quelques 8 900 emplois directs (à la STM et chez ses fournisseurs) et de 11 600 emplois indirects additionnels pour un total de 20 500 emplois (personnes-année). Voir La STM génère près d'un quart de milliard de dollars de gains pour les gouvernements (25 Ko) de la STM et voir la section La STM aujourd'hui ; Un acteur économique essentiel de la métropole.

Le gouvernement du Québec a déboursé 74 millions $ pour les frais d'immobilisations et le transport adapté. Les gouvernements de Québec et Ottawa ont réalisés un profit net de 165 million avec le TC à Montréal en 2001. Aussi, le  fédéral a investi 76 millions de dollars en 2002 dans le transport collectif à Toronto et rien pour Montréal.

Sondage de la Commission de consultation sur l'amélioration de la mobilité entre Montréal et la Rive-Sud
Augmenter de 10% les coûts du stationnement au centre-ville pour financer la décongestion
6 novembre 2002 - Sondage   (452 Ko)  - La mesure la moins impopulaire pour financer le TC pour améliorer les déplacements vers Montréal est d'augmenter de 10% les coûts du stationnement au centre-ville (page 34 - 35).

Sondage de la Commission de consultation sur l'amélioration de la mobilité entre Montréal et la Rive-Sud
69% des automobilistes de la Rive-Sud qui traversent les ponts profitent de stationnements gratuits à destination
6 novembre 2002 - Sondage   (452 Ko) - Les automobilistes qui voyagent régulièrement aux heures de pointe et qui se déplacent de la Rive-Sud pour se rendre sur l’île de Montréal garent leurs voitures à destination : dans des stationnements gratuits dans 54% des cas ; gratuitement sur la rue dans 15 % des cas et dans des stationnements payants dans 30 % des cas (page 15). Ne voyez-vous pas des solutions qui pourraient servir à financer le transport collectif ?  

Le fédéral a investi 76 millions de dollars en 2002 dans le transport collectif à Toronto
Le fédéral à annoncé en 2002 un investissement de 76 millions de dollars dans les infrastructures de la Toronto Transit Commission. Aucune somme n'a été versée à la STM par Ottawa depuis ce moment.

Voici quelques chiffres sur le financement du transport collectif

Source : Budget STM 2002, page 17 (1 287k), Budget STM 2003, page 15 (928k).
* Présentation du budget : "(Ce budget) comporte un certain nombre d’inconnus, les décideurs ayant fait valoir qu’en 2003 des mesures seront prises pour accroître le financement du transport en commun. C’est pourquoi ce budget escompte des revenus additionnels de 15,5 millions de dollars qui pourraient provenir de nouvelles sources de financement." Budget STM 2003 page III.

Taux d’autofinancement des dépenses d’exploitation du service autobus et métro des Montréalais
Les usagers de la STM financent plus de la moitié des coûts d'exploitation du métro et du réseau d'autobus. En 2002, ce taux est près de 57 %* alors qu'il était de 46 % en 1993.

* Notes : Le calcul autofinancement se fait comme suit : revenus d'exploitation autobus et métro / dépenses liées à l'exploitation autobus et métro X 100. Ces montants n'incluent pas les dépenses  reliées aux investissements.  Les années 2001 et 2002 sont des prévisions. Sources Budget 2002 STM, pages 23 et 65 http://www.stm.info/en-bref/budget2002.pdf, (1 287k) 

Contributions des partenaires du transport collectif dans la région de Montréal entre 1976 et 1997
Voir les détails dans le fichier Excel suivant (101k) (document non officiel).

Le stationnement comme outil de gestion des déplacements dans la région métropolitaine de Montréal
Voyez l'excellent rapport (592k) du CRE-Montréal sur le stationnement. Vous y retrouverez entre autre de l'information sur les 985 448 cases de stationnement hors rue de la région métropolitaine.

Processus national sur les changements climatique du Canada
Consultez le document de travail (2 140k) du gouvernement fédéral. Les transports y sont traités principalement aux pages 32, 33, 60 et 61 (transport en commun, péages, taxes...).